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Promouvoir l’économie sociale et solidaire par le biais de politiques publiques: Lignes directrices pour les gouvernements locaux

Français
Date: 
17 déc 2020
Type de projet: 
Recherche & Publications

A partir d'études de cas de sept villes ayant mis en place des politiques, programmes et entités en soutien à l'économie sociale et solidaire (ESS), ce projet identifie les éléments clés et les bonnes pratiques de tels "écosystèmes de l'ESS" et, sur cette base, propose des lignes directrices que les décideurs peuvent mobiliser afin de concevoir, mettre en oeuvre et évaluer des politiques publiques et des cadres institutionnels en soutien aux organisations et entreprises de l'ESS dans leurs villes.
Ce projet a été mené par l'Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social (UNRISD), avec un appui et financement de GSEF.

Mise en contexte du sujet de recherche

Dans un contexte de prise de consience du rôle de l'ESS dans la facilitation d'un développement inclusif et durable, un nombre croissant de gouvernements, que ce soit au niveaux national et infranational, adoptent des politiques et des programmes en faveur des différents types d'organisations et entreprises de l'ESS.

De nombreux gouvernements locaux sont particulièrement intéressés à soutenir l'ESS dans un contexte de demande grandissante de services publiques à l'échelon local et de déclin des transferts fiscaux des gouvernements centraux. L'ESS suscite également de plus en plus d'intérêt de la part de responsables politiques locaux du fait de son alignement avec l'approche holistique de l'Agenda 2030 pour le développement durable qui nécessite une intégration de dimensions sociale, environnementale et économique pour sa mise en oeuvre.

Alors que l'environnement politique public joue un rôle crucial dans la définition des conditions au niveau méso et macro dans lesquelles les organisations et les entreprises de l'ESS se développent et opèrent, des difficultés se font souvent jour en ce qui concerne la conception et la mise en oeuvre de cadres réglementaires efficaces. Les valeurs et objectifs de l'ESS peuvent être dénaturés ou circonscrits dans les politiques, et les caractéristiques de l'ESS peuvent également être négligées ou affaiblies lorsque les états deviennent trop impliqués.

Une analyse claire, objective, et basée sur des données empiriques des caractéristiques des politiques, programmes et cadres institutionnels qui sont les plus susceptibles de produire des résultats appropriés et concrets pour le secteur de l'ESS a le potentiel d'aider les décideurs en charge des politiques et les acteurs de l'ESS à gérer ces tensions dans le contexte de leurs territoires respectifs, tout en améliorant les perspectives d'avancées en matière de développement inclusif et durable.

Objectifs et méthodes de la recherche

Ce projet vise à générer une compréhension plus large et plus profonde des cadres politiques et institutionnels qui favorisent le développement d'écosystèmes solides de l'ESS au niveau infranational, et, à travers l'analyse des données empiriques originales d'études de cas de sept villes (Barcelone, Dakar, Durban, Liverpool, Mexico, Montréal et Séoul), à proposer des lignes directrices que les responsables de l'élaboration des politiques et les décideurs pourront utiliser pour concevoir et mettre en œuvre des politiques publiques qui soutiennent les entités et organisations de l'ESS.

Bénéficiaires de la recherche

Les lignes directrices aideront les responsables de l'élaboration des politiques et les décideurs à réaliser une cartographie objective et complète des politiques publiques actuelles et du paysage institutionnel qui ont une incidence sur l'ESS, et à tracer les orientations futures pour son développement équilibré et intégré. Les résultats seront précieux pour les décideurs et leurs conseillers à tous les niveaux (en particulier au niveau infranational/local) chargés de la mise en œuvre d'une économie sociale et solidaire ou d'un portefeuille local de développement durable. Ils seront également d'une grande aide pour la société civile, les groupes de défense et les acteurs de l'ESS visant à garantir la justice sociale et/ou des pratiques économiques reposant sur des principes de solidarité. Enfin, les lignes directrices intéresseront également la communauté des chercheurs souhaitant faire progresser leur compréhension de ces questions.

Résultats & activités

Sept études de cas

Lignes directrices pour les responsables et décideurs politiques au niveau infranational

Lignes directrices pour les gouvernements locaux

Les lignes directrices ont été lancées à l'occasion d'une session spéciale du Forum Virtuel Mondial de GSEF (19-23 octobre 2020).

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site d'UNRISD.